Mentions légales

  • LOI APPLIQUÉE ET MODIFICATIONS ÉVENTUELLES

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et notamment par le décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206, sur le code de la consommation, avec une référence spécifique à la législation sur les contrats à distance et au décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique.
Les Conditions de Vente sont modifiées de temps à autre également en tenant compte de tout changement réglementaire.

  • INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

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